INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VERTU DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 679/2016.
(ci-après, pour des raisons de concision, "GDPR").

Ces informations décrivent les données personnelles collectées par Sino-EU Link S.r.l.. basée à Rome, via di Donna Olimpia n. 166, C.F. et P.IVA 13567351005, en tant que responsable du traitement des données (ci-après, par souci de concision,« SEL » ou également « responsable du traitement « ), à quelles fins et de quelle manière elles sont traitées.

Comme précisé ci-dessous, SEL collecte vos données personnelles et celles de la société et/ou de l’entité que vous représentez ou qui vous a autorisé à le faire à cette fin lorsque vous créez un compte sur la plateforme de commerce électronique actuellement disponible à l’adresse URL https://selmedico.com (ci-après, pour des raisons de brièveté,« la plateforme« ). »), lors de l’achat de produits proposés à la vente sur la Plateforme, lors de l’envoi d’un courriel ou d’un appel pour obtenir de l’aide sur les achats, lors de la consultation du blog contenant des informations sur les technologies des dispositifs médicaux, ainsi que lors de la demande de conseils sur les aspects réglementaires liés auxdits dispositifs médicaux (ci-après également dénommés « Services« ).

Quelles sont les données traitées ?

Données de contact et de compte. Nous conserverons les coordonnées que vous fournissez (par exemple, le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse électronique de l’entreprise, l’entreprise/organisation pour laquelle vous achetez des produits et/ou utilisez les services offerts par l’intermédiaire de la Plateforme) lors de la création de votre compte pour l’inscription sur la Plateforme ainsi que les informations acquises ultérieurement lors de votre utilisation de la Plateforme et de ses services. Lorsque vous vous inscrivez sur la plate-forme en remplissant le formulaire en ligne, il vous sera demandé de créer vos identifiants de connexion pour accéder à la plate-forme.

Une fois le formulaire complété, vous recevrez un e-mail vous informant de la réussite de votre inscription.

Une fois inscrit, vous pouvez accéder à la plate-forme en saisissant vos données d’authentification (adresse électronique et mot de passe) dans la section appropriée.

Données de paiement et de facturation. Les données de paiement et de facturation que vous fournissez dans le but de traiter les bons de commande et l’expédition des produits.

Informations sur l’utilisation de la plate-forme. Les données relatives au navigateur et à l’appareil que vous utilisez lors de la navigation sur la Plateforme et votre adresse IP (il s’agit du numéro qui identifie un appareil spécifique sur Internet et qui est nécessaire à votre appareil pour communiquer avec la Plateforme).


A quelles fins ? Combien de temps sont-elles stockées ?

a) Pour accéder à la plate-forme et utiliser ses services, pour acheter des produits et pour gérer les commandes et les paiements correspondants. Par exemple, nous utiliserons les données collectées pour traiter votre commande, confirmer votre achat et gérer les services annexes tels que l’expédition des produits achetés, vous contacter en cas de problème ou pour vous informer d’aspects spécifiques concernant votre commande et/ou les produits couverts par celle-ci. Sans vos données, nous ne serons pas en mesure de gérer et de traiter votre commande.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat auquel vous êtes partie à partir du moment où vous acceptez les Conditions d’utilisation de la Plateforme et l’exécution des mesures précontractuelles que vous avez pu demander conformément à l’Art. 6 lit. b) du GDPR.

La durée de conservation de vos données à cette fin est égale à la durée d’activité de votre compte de membre de la plate-forme.

b) pour gérer correctement votre poste administratif. Nous traitons vos données d’accès à la Plateforme à des fins comptables, administratives et fiscales, directement liées à l’activité commerciale du Titulaire et requises par les réglementations légales applicables.

La base juridique de ce traitement est le respect des obligations légales conformément à l’art. 6 lett. c) GDPR et la durée de conservation est égale à celle requise par la législation (notamment fiscale, anti-blanchiment, bancaire et de sécurité publique).

c) envoyer des communications relatives à votre compte et/ou à votre utilisation des produits et de la plate-forme. Nous utilisons votre e-mail pour vous envoyer des informations importantes sur l’état de votre compte, la sécurité des produits ou les modifications apportées à la présente politique de confidentialité.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SEL conformément à l’art. 6 lit. f) GDPR pour vous informer sur ses utilisateurs et les services qu’ils ont utilisés et pour protéger l’intégrité de ses systèmes d’information contre les menaces de sécurité.

La durée de conservation des données dans le cadre de ce traitement est égale à la durée d’utilisation nécessaire à la réalisation des communications susmentionnées.

d) Pour vous permettre d’interagir avec les opérateurs d’assistance Nous pouvons utiliser votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ainsi que votre nom et/ou votre adresse postale, pour vous aider si vous avez besoin d’aide pour utiliser les produits achetés sur la plate-forme.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat que vous avez conclu avec Sino lorsque vous avez accepté les Conditions d’utilisation de la Plateforme.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de SEL à améliorer la qualité des services fournis à ses clients, conformément à l’art. 6 (f) du GDPR.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, la durée de conservation des données est égale à la période d’activité de votre compte.

(e) pour prévenir ou contrôler les comportements illicites ou pour protéger et faire respecter les droits. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour empêcher la violation de nos droits de propriété intellectuelle (par exemple, la contrefaçon de nos marques et/ou de celles de nos partenaires) ou le vol (y compris le clonage de cartes de crédit et le vol qui, selon nous, pourrait se produire lors d’un concours ou d’un événement) ou d’autres actes illégaux, comme le permet la loi applicable.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement des données au sens de l’art. 6 (f) du GDPR.

La durée de conservation de vos données est égale au temps raisonnablement nécessaire pour faire valoir nos droits à partir du moment où nous avons connaissance de l’infraction ou de sa commission potentielle.

(f) à des fins de marketing. Sous réserve de votre consentement, vous pouvez être contacté par SEL par courrier électronique pour recevoir des informations ou des offres concernant les produits et/ou services proposés sur la plate-forme.

La base juridique de ce traitement est votre consentement explicite conformément à l’art. 6(a) du GDPR. La durée de conservation de vos données est de 24 mois après leur collecte.

Comment et où les données sont-elles traitées ? Transfert de données possible

Le traitement des données par le Titulaire aura lieu à l’aide d’outils manuels, informatisés et télématiques, avec des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, par des personnes autorisées à effectuer ces tâches, dûment informées des contraintes imposées par le décret législatif nº. 196/2003, tel que modifié par Leg. 101/2018, et le GDPR, équipé de mesures de sécurité pour garantir la confidentialité des données et empêcher tout accès indu par des tiers ou du personnel non autorisé.

Les données seront traitées et stockées dans les bureaux de SEL à Rome, Via di Donna Olimpia, 166.

A qui sont communiquées vos données ?

Dans la mesure où, lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement préalable et effectuerons toutes les formalités requises par la loi, nous pouvons partager vos données avec les tiers suivants (y compris en tant que responsables externes du traitement des données) :

Nos prestataires de services. Nous pouvons partager vos données avec des tiers afin qu’ils puissent nous fournir des services (par exemple, des coursiers, des sociétés de centres d’appels, des sociétés qui gèrent des entrepôts et fournissent des services logistiques), mais dans ce cas, nous conclurons un accord conformément à l’art. 28 GDPR pour protéger vos données. Ces parties ne sont en possession que des données nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser que pour exécuter ces services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.

Les données seront également communiquées, dans la mesure strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à des professionnels et à des entreprises susceptibles d’être chargées de traitements spécifiques, ainsi qu’à des cabinets d’experts-comptables et de consultants chargés de la comptabilité avec lesquels le responsable du traitement collabore. Ces entités, lorsqu’elles opèrent dans des pays non membres de l’UE, offrent leurs services sur la base de clauses contractuelles standard ou sur la base de décisions d’adéquation de la Commission européenne. Ces personnes n’entrent en possession que des données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser que pour exécuter ces services au nom du contrôleur ou pour se conformer aux exigences légales. Les données peuvent également être communiquées à la police, aux autorités judiciaires et aux personnes qui peuvent y avoir accès en vertu de dispositions légales ou de réglementations secondaires ou communautaires.

Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de le faire afin de respecter des obligations légales ou aux fins de notre protection judiciaire ou de celle de tiers. Lorsque la loi le permet ou l’exige, nous pouvons également partager les données demandées par une agence gouvernementale ou toute autre entité ou organisation autorisée afin de protéger ou d’exercer nos droits ou ceux d’un tiers, ou afin de limiter ou d’empêcher la fraude (y compris la fraude à la carte de crédit ou toute autre fraude qui, selon nous, pourrait se produire lors d’une loterie, d’une promotion ou d’un événement) et toute autre malversation.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d’un refus de répondre

La fourniture des données marquées d’un astérisque dans le formulaire d’inscription en ligne est obligatoire et strictement destinée à la poursuite de la finalité décrite ci-dessus.

Votre refus de le faire rendrait donc objectivement impossible pour le Responsable du traitement de vous permettre d’utiliser la Plateforme. En particulier, pour les finalités a) à d) ci-dessus, la fourniture des données est nécessaire pour vous permettre de créer un compte et d’accéder à la Plateforme, d’effectuer des achats et de bénéficier des autres services de la Plateforme.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement pour demander l’accès aux données personnelles traitées, leur rectification, leur effacement ou leur limitation, pour vous opposer au traitement et pour demander la portabilitéỳ des Données ; vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment (cela n’affectera pas la licéité̀ du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation).

Lorsque vous exercez votre droit d’accès, vous avez le droit de savoir si des Données sont traitées, quelle est la finalité du traitement, quelles catégories de Données sont traitées, qui sont les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées (et, s’ils résident dans un pays tiers, sur la base de quelles garanties), la durée de conservation des données (ou les critères de détermination de la durée de conservation), si un traitement automatisé (par exemple par profilage) a lieu et quelle est la logique de ce traitement, l’origine des Données (si elles ne sont pas initialement collectées par nous).
Il a le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données et de demander à SEL, à tout moment, des informations sur les responsables du traitement et les personnes autorisées par les responsables du traitement à traiter les Données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le contrôleur (aux adresses susmentionnées ou en envoyant un courriel à privacy@selmedico.com).
Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des bulletins d’information en envoyant un courrier électronique à l’une des adresses susmentionnées.
Vous pouvez contrôler et désactiver les cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux, où ils sont stockés afin d’être retransmis aux mêmes sites lors de visites ultérieures.

La Plateforme utilise des cookies dont la fonction est de permettre le bon fonctionnement de certaines sections, par exemple pour accéder à la zone réservée du site ( » cookies techniques « ), pour garantir certaines fonctionnalités de personnalisation ( » cookies fonctionnels « ) et pour améliorer l’expérience de navigation ( » cookies analytiques « ).

Lors de votre première visite sur la Plateforme, il vous sera demandé d’accepter (ou de ne pas accepter) les cookies via une bannière. Vous pouvez refuser d’accepter tous les cookies ou certains d’entre eux ou vous pouvez modifier ultérieurement les paramètres de votre ordinateur afin de savoir quand vous recevez des cookies ou vous pouvez désactiver la fonction d’acceptation automatique des cookies.

La Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Les cookies techniques (ou de navigation), qui contribuent au fonctionnement de la Plateforme, par exemple pour vous permettre de naviguer entre les pages et d’accéder à votre espace réservé ; la base juridique du traitement sous-jacent à l’utilisation de ces cookies est l’intérêt de SEL à fournir des services efficaces et fonctionnant bien à ses clients ; la période de conservation de ces cookies commence à partir de la date du premier accès au site jusqu’à leur désactivation.
  • Les cookies fonctionnels, qui permettent des fonctionnalités spécifiques de la Plateforme et stockent vos préférences (telles que la langue), afin d’améliorer votre expérience de navigation ; la base juridique du traitement sous-jacent à l’utilisation de ces cookies est l’intérêt de SEL à fournir des services efficaces et fonctionnant bien à ses clients ; la période de conservation de ces cookies va de la date à laquelle ils sont activés jusqu’à leur désactivation. L’utilisateur peut accepter et désactiver – à volonté – ces cookies en utilisant l’outil de gestion des cookies.
  • Cookies analytiques, qui permettent l’acquisition d’informations statistiques sous forme agrégée et anonyme, en relation avec les méthodes de navigation ; la base juridique du traitement qui sous-tend l’utilisation de ces cookies est l’intérêt de SEL à fournir des services efficaces et fonctionnant bien à ses clients ; la période de conservation de ces cookies va de la date de leur activation jusqu’à leur désactivation. L’utilisateur peut accepter et désactiver – à volonté – ces cookies en utilisant l’outil de gestion des cookies.

Comment désactiver les cookies techniques. Vous pouvez refuser de consentir à l’utilisation de cookies par le biais de paramètres spécifiques de votre navigateur. Certaines fonctionnalités de la plate-forme peuvent ne pas fonctionner correctement si vous refusez l’utilisation de cookies.

Vous trouverez ci-dessous des liens expliquant comment désactiver les cookies pour les navigateurs les plus populaires :

Internet Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Cliquez sur l’onglet Confidentialité et, sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies.

Google Chrome : Cliquez sur le menu dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ». Sélectionnez « Empêcher les sites de définir des données ».

Mozilla Firefox : Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options. Sélectionnez le panneau Confidentialité. Sous Paramètres de l’historique : sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés. Pour activer les cookies, cochez l’élément Accepter les cookies des sites ; pour les désactiver, décochez l’élément.

Safari : Cliquez sur « Safari » dans la barre de menu, puis sur « Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité », puis sur « Détails » pour sélectionner le site, puis sélectionnez « Supprimer ».

Il est également possible de désactiver les cookies Google Analytics uniquement, en utilisant le module complémentaire de désactivation fourni par Google pour les principaux navigateurs https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it.

Quelles sont les coordonnées et que pouvez-vous faire pour obtenir plus d’informations ?

Le présent avis a pour but de vous fournir une information complète et transparente sur le traitement de vos données par le responsable du traitement. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations ou exercer vos droits, tels que décrits ci-dessus, vous pouvez écrire, en indiquant« Vie privée – traitement des données personnelles » dans l’objet, à privacy@selmedico.com.

Ce que nous faisons si nous modifions cette politique

Nous pouvons apporter des modifications à notre politique de confidentialité. Nous vous informerons de ces changements comme l’exige la loi. Nous publierons également une version actualisée sur la plate-forme. Il aura une date et un numéro de version différents de ceux indiqués ci-dessous. Veuillez consulter périodiquement la plate-forme pour connaître les mises à jour.

v1.0 – 09/12/20

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